Nos conditions générales se réfèrent aux articles du Code de Droit Economique Belge en vigueur.

Consultation sur le site officiel : http://economie.fgov.be/fr/

http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/code_de_droit_economique.jsp

Identité du Vendeur:

• CGT&T s.a.
• BE 0821 876 743
• 14 Rue du Tienne
• B-1490 Court-St-Etienne
• info@cgtt.be
• +32 (0)475 644 118

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.