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Nos conditions générales se réfèrent aux articles du Code de Droit Economique Belge en vigueur.

Consultation sur le site officiel : http://economie.fgov.be/fr/

http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/code_de_droit_economique.jsp

Identité du Vendeur:

  • CGT&T s.a.
  • BE 0821 876 743
  • 14 Rue du Tienne
  • B-1490 Court-St-Etienne
  • info@cgtt.be
  • +32 (0)475 644 118

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

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